Une évolution vers l’investissement vertueux 🌱 Depuis plus de vingt ans, le mécanisme Girardin, inscrit à l’article 199 undecies B du Code général des impôts, permet aux contribuables de dynamiser l’économie des territoires ultra-marins tout en bénéficiant...
1. Cadre réglementaire d’une SNC Girardin industriel en matière sociale – 2025 La souscription au capital d’une SNC entraîne certaines obligations légales et sociales pour les associés (épargnants) : Obligation d’identification Conformément à l’article R.123-54...
Un oubli administratif, tel que l’absence d’enregistrement de cession de parts sociales, peut entraîner la remise en cause de tout le mécanisme fiscal lié au dispositif Girardin et engager la responsabilité du professionnel du conseil. Conséquences immédiates d’une...
Peu connu du grand public et encore marginal auprès des professionnels du patrimoine, le Girardin agricole constitue pourtant un mécanisme singulier de défiscalisation, alliant efficacité fiscale, impact territorial et valeur éthique. Contrairement à d’autres...
Le BOFiP du 2 juillet 2025 intègre les articles 33, 34 et 35 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025. Ces nouvelles dispositions apportent des évolutions majeures aux dispositifs de soutien à l’investissement productif outre-mer. Elles visent à accroître...
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