par Edouard Binet | Sep 11, 2025 | blog
1. Cadre réglementaire d’une SNC Girardin industriel en matière sociale – 2025 La souscription au capital d’une SNC entraîne certaines obligations légales et sociales pour les associés (épargnants) : Obligation d’identification Conformément à l’article R.123-54...
par Edouard Binet | Août 29, 2025 | Uncategorized
Un oubli administratif, tel que l’absence d’enregistrement de cession de parts sociales, peut entraîner la remise en cause de tout le mécanisme fiscal lié au dispositif Girardin et engager la responsabilité du professionnel du conseil. Conséquences immédiates d’une...
par Edouard Binet | Août 28, 2025 | blog
Peu connu du grand public et encore marginal auprès des professionnels du patrimoine, le Girardin agricole constitue pourtant un mécanisme singulier de défiscalisation, alliant efficacité fiscale, impact territorial et valeur éthique. Contrairement à d’autres...
par Edouard Binet | Août 28, 2025 | blog
Le BOFiP du 2 juillet 2025 intègre les articles 33, 34 et 35 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025. Ces nouvelles dispositions apportent des évolutions majeures aux dispositifs de soutien à l’investissement productif outre-mer. Elles visent à accroître...
par Edouard Binet | Juin 21, 2025 | blog
La défiscalisation Girardin : une solution fiscale au service de l’outre-mer La législation connue sous le nom de loi « Girardin » a instauré des mécanismes d’incitation fiscale qui permettent aux foyers fiscaux domiciliés en France métropolitaine de bénéficier d’une...
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