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Comprendre les avantages de la Loi Girardin pour bien défiscaliser
Comment fonctionne la Loi Girardin?
  • La Loi Girardin Industriel vous permet de réduire votre impôt sur le revenu d’environ 15%, en contrepartie, vous investissez dans un matériel industriel loué à une entreprise locale des Départements d’Outre-mer-Territoire d’Outre-Mer. L’exploitant loue alors le bien pendant 5 ans à des conditions très avantageuses (réduction minimum légale équivalente à 23.22% du prix du matériel) et il deviendra propriétaire par la suite.
  • La loi Girardin logement social consiste à financer des investissements de construction ou de rénovation d’immobiliers résidentiels locatifs. La SNC (qui représente un ensemble d’investisseurs métropolitains désireux de profiter des avantages de la defiscalisation en loi girardin) loue le bien immobilier à un bailleur social ultra-marin. Ce dernier propose ensuite en location les différents appartements de la résidence à des locataires. La réduction d’impôt est « récupérée » sur 5 ans et plus.
Pourquoi les taux de rentabilité diffèrent fortement selon le programme Loi Girardin choisi ?
  • L’explication est simple : le marché de l’investissement immobilier via la Loi Girardin est très vaste et peu réglementé. De ce fait, un grand nombre d’entités commercialisent ces produits de défiscalisation Girardin sans forcément maîtriser le domaine. Il existe quelques sociétés opportunistes qui tentent de profiter de ce marché en proposant à leurs clients des taux de rendement attractifs, supérieur à ceux de leurs concurrents. Toutefois, derrière ces taux intéressants, il n’est pas rare que se cachent des commerciaux peu scrupuleux, offrant des montages médiocres en termes de qualité, de conseil et de suivi.
  • En tant que conseillers patrimoniaux indépendants, notre rôle consiste à sélectionner les meilleurs montages en Loi Girardin adaptés à la situation de chacun de nos clients, grâce à nos partenaires situés en Outre-mer. De plus, nous disposons d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. En cas de sinistre lié à un matériel qui n’a pas été assuré, cette assurance permettra de couvrir les dommages et intérêts normalement dus par l’associé d’une SNC.
Avant tout investissement Girardin, quelles sont les vérifications à effectuer ?
  • Il est essentiel d’être parfaitement informé sur le sujet avant d’effectuer un investissement en Loi Girardin dans les DOM-TOM. Il faudra alors s’assurer que la personne à qui vous avez confié le montage d’opérations Girardin respecte l’ensemble des critères d’éligibilité de la loi Girardin. Vérifiez également que ce monteur dispose des accréditations nécessaires en termes de sécurité et de responsabilité pour effectuer cette opération. Il devra ainsi vous présenter les pièces justificatives suivantes :
  1. Une preuve de la pérennité de son activité sur toute la durée de l’opération (5 années)
  2. Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle
  3. Une clause de non recours : cette dernière vous protègera en cas d’impayé
  4. Une preuve du bon déroulement de l’opération : factures, contrats, accord du crédit, …
  • Enfin, le monteur d’opérations de defiscalisation en loi girardin doit avoir le statut de conseiller en investissement financier (CIF), inscrit sur le registre officiel de l’Orias
Quels sont les risques d'un tel investissement et comment les appréhender ?

Sachez que comme tout type d’investissement en défiscalisation, celui en Loi Girardin comporte des risques financiers et fiscaux.

  • Quels sont les risques financiers ?
  • L’investissement en Loi Girardin est particulier dans ce sens où vous revêtez le statut d’associé d’une Société en Nom Collectif (SNC). Ce type de société impose alors à l’associé d’être solidairement et indéfiniment responsable des dettes. Si ce risque financier survient, il existe toutefois une limitation pour l’investisseur : vous n’êtes responsable que de 50% des actifs financés par la SNC. La seconde moitié est en effet composée par les apports financiers des autres associés et par le dépôt initial du locataire.
  • La probabilité que ce risque se réalise est toutefois faible puisqu’il est mutualisé. La SNC à laquelle vous êtes associé finance généralement une dizaine d’exploitants. L’investissement concerne donc un grand nombre de matériels qui sont eux-mêmes exploités par plusieurs locataires.
  • Si malgré tout un exploitant ne paie pas ses loyers amenant alors la banque à se tourner vers vous pour régler sa créance (principe de la solidarité des associés de SNC), une clause de limitation de recours est prévue, venant ainsi palier ce risque.
  • Enfin, l’assurance responsabilité civile intervient systématiquement en cas de sinistre corporel si ce dernier est causé par un matériel qui n’a pas été assuré.

 

  • Quels sont les risques fiscaux ?
  • Si l’opération de montage Loi Girardin n’a pas scrupuleusement respecté les conditions d’éligibilité, l’Administration française est en droit d’appliquer une rectification fiscale à votre encontre. Si par exemple le matériel n’a pas été exploité pendant la durée légale de 5 ans, l’associé peut alors être amené à rembourser à l’Administration 75% du montant de l’avantage fiscal qu’il a perçu.
  • Pour éviter ce risque de non-exploitation du matériel pendant le délai de 5 ans, nous cherchons à le mutualiser. Ainsi, par le biais d’une seule SNC, il s’agira de plusieurs opérations qui seront financées dans les DOM-TOM. Nous réduisons alors de façon optimale les conséquences d’une cessation  d’activité d’un exploitant ou d’une procédure collective.
Seuls les plus imposés peuvent-ils investir en Loi Girardin ?

La loi de finance de 2009 visait notamment le renforcement de l’équité du système fiscal français. Un mécanisme de plafonnement de l’avantage fiscal en Loi Girardin a été mis en place afin de faire bénéficier à un plus grand nombre des avantages de ce dispositif de défiscalisation. Nous nous inscrivons dans cette démarche en démocratisant l’accès à la Loi Girardin, dès 2.500 euros d’impôts par an.