Loi Girardin

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Tous les risques fiscaux et financiers garantis

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Comprendre la Loi Girardin ↓

Principe de la Loi Girardin industriel, avantages, exemples et garanties

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Réduction d'impôt immédiate

Investissez via la Loi Girardin Industriel (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) ou via la Loi Girardin logement social (article 199 undecies C du CGI) dans des opérations d’investissements en Outre-mer qui vous permettent de profiter d’une réduction d’impôt dès l’année de votre souscription.

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Rentabilité attractive dès 2500€ d'impôt

Au lieu de signer un chèque à l’Administration fiscale cette année, souscrivez à une opération en Loi Girardin et générez un gain d’environ 15% net, contrepartie de la bonne exploitation du matériel financé pendant 5 ans. La souscription Loi Girardin, parfois appelée « One shot », confère un rendement net d’impôt bien supérieur aux autres solutions.

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Investissement Girardin 100% Sécurisé

Une souscription en Loi Girardin 100% garantie grâce à la solution G3F Inter Invest (Garantie de bonne fin fiscale et financière). C’est l’assurance de profiter de votre réduction d’impôt quoi qu’il se passe. Tous les aléas fiscaux ou financiers sont totalement couverts. Assurance RC Pro couvrant l’activité de conseil en défiscalisation Girardin.

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Un formalisme simplifié, rien à gérer

A la différence d’autres opportunités de défiscalisation en France, l’investissement en Loi Girardin logement social ou industriel est tout à fait simple. Dès la réception de votre dossier de souscription, nous prenons en charge toutes les formalités auprès de l’Administration fiscale. Votre réduction d’impôt Girardin est bien enclenchée.

Témoignage d’un investisseur sur

loi-girardin-france-2  dans Envoyé Spécial

Réalisez un investissement avec la Loi Girardin et générez un gain d’environ 15% du montant de votre souscription tout en participant à la croissance économique des territoires d’outre-mer (Dom-Tom).

Visionnez le reportage Envoyé Spécial diffusé sur France 2  pour mieux comprendre le mécanisme de la loi Girardin. Avec les témoignages d’un exploitant agricole de la Réunion et d’un investisseur métropolitain soucieux de réduire ses impôts en toute sécurité et simplicité.

Principe de la Loi Girardin

Bénéficiez d’une importante réduction d’impôt en investissant dans les Dom-Tom. Avec la Loi Girardin, l’Etat souhaite encourager le développement économique des territoires ultra marins à travers le financement de matériel industriel (volet dit industriel) ou de logements sociaux (volet de la loi dit logement social).

Les matériels et les logements financés par les contribuables français doivent être exploités par des ultra marins pendant 5 ans.

En contrepartie de la bonne exploitation des ces actifs, l’Etat vous accorde un gain fiscal représentant environ 15% du montant de votre souscription. En plus, la réduction d’impôt est valable dès l’année de souscription.

 EXEMPLE : si votre impôt sur le revenu se monte à 14.375 euros, il vous suffit de réaliser une souscription en Loi Girardin de 12.500 euros. Votre gain net est de 1.875 euros.

Avis Loi Girardin

  • Sécurité 100%
  • Simplicité 88%
  • Rentabilité 95%

Vous souhaitez profiter de cette opportunité ?

Investir en Loi Girardin

Les réponses à vos questions

Questions fréquentes
Comment fonctionne la Loi Girardin ?
  • La Loi Girardin Industriel vous permet de réduire votre impôt sur le revenu d’environ 15%, en contrepartie, vous investissez dans un matériel industriel loué à une entreprise locale des Départements d’Outre-mer-Territoire d’Outre-Mer. L’exploitant loue alors le bien pendant 5 ans à des conditions très avantageuses (réduction minimum légale équivalente à 23.22% du prix du matériel) et il deviendra propriétaire par la suite.
  • La loi Girardin logement social consiste à financer des investissements de construction ou de rénovation d’immobiliers résidentiels locatifs. La SNC (qui représente un ensemble d’investisseurs métropolitains désireux de profiter des avantages de la defiscalisation en loi girardin) loue le bien immobilier à un bailleur social ultra-marin. Ce dernier propose ensuite en location les différents appartements de la résidence à des locataires. La réduction d’impôt est « récupérée » sur 5 ans et plus.

Quelles sont les précautions à prendre avant d'investir en Loi Girardin ?
  • Tout contribuable investissant dans les DOM-TOM avec la Loi Girardin devra s’informer au préalable. En effet, le gestionnaire responsable des opérations devra respecter la Loi de finances 2012 et devra avoir les qualités nécessaires pour investir de manière sécurisée. A travers ses équipes dans les DOM-TOM, le gestionnaire devra contrôler le prix et la conformité du matériel. La gestion des contentieux et le changement de locataire devra être supervisée par une cellule spécialisé pendant toute la période de location.
  • Le gestionnaire qui monte l’opération de défiscalisation en Loi Girardin devra remettre certaines pièces justificatives :
  1. Preuve de sa pérennité en provisionnant une part de sa rémunération pendant les 5 années
  2. Assurance RC Pro pour erreur de montage ou de gestion
  3. Clause de non recours qui protège l’investisseur en cas d’impayé
  4. Factures, accord de prêt bancaire, contrats, attestations fiscales…
  • Le monteur d’opération Girardin doit avoir le statut de CIF (Conseiller en investissements financiers) et être inscrit à l’Orias.

Comprendre les risques attachés à une défiscalisation en Loi Girardin ?

Un investissement en Loi Girardin peut comporter des risques fiscaux ou financiers pour l’investisseur :

  • Les risques financiers:

En réalisant une défiscalisation en Loi Girardin, vous devenez associé d’une SNC (Société en nom collectif). L’associé est alors indéfiniment et solidairement responsable des dettes de la SNC. Toutefois, il s’agit de préciser que le risque financier est limité à seulement 50% du montant des actifs financés par la Société en nom collectif (c’est à dire la partie financée via un emprunt bancaire), l’autre moitié étant financée par l’apport des associés et le dépôt initial du locataire.

De plus, le risque est mutualisé grâce à l’investissement dans plusieurs matériels exploités par divers locataires. Une même SNC finance en moyenne 7 à 10 exploitants ultramarins.

En cas d’impayés de loyer par un exploitant en outre-mer, la banque pourrait exiger le paiement de sa créance à l’associé de SNC.  Pour palier à ce risque, une clause de limitation de recours est systématiquement prévue dans tous les dossiers de défiscalisation en Loi Girardin.

Dernièrement, en cas de sinistre corporel causé par un matériel non assuré, des dommages et intérêts considérables pourraient être demandés par la victime.

Ce risque est couvert par une assurance responsabilité civile spéciale défaut d’assurance du locataire.

  • Risque de rectification fiscale

L’administration peut appliquer une rectification de la situation fiscale d’un investisseur si une opération financée par la SNC ne respecte pas l’ensemble des contraintes légales. Dans le cas d’un défaut d’exploitation du matériel pendant  le délai légal de 5 ans, l’Administration fiscale peut demander à l’associé d’une SNC le remboursement de 75% de l’avantage fiscal obtenu eu égard au dossier en question.

Notre réponse consiste à mutualiser le risque en finançant via une même SNC plusieurs opérations dans les Dom-Tom plutôt qu’une seule. C’est l’assurance de réduire au maximum l’impact que pourrait provoquer une cessation d’activité d’un locataire ou une liquidation judiciaire.

Exemples d’investissement en Loi Girardin

  • Couple marié avec 2 enfants : 3 parts
  • Revenu net imposable 2014 : 120 000€
  • Réduction d’impôt en 2015 : 17 267€

  • Célibataire : 1 part
  • Revenu net imposable 2014 : 600 000€
  • Réduction d’impôt de 51 428€ en 2015

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